Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - PERLE DES ILES

Préambule

Le site de vente en ligne www.perledesiles.fr est géré par la société SARL M.M.L.K au capital social de 20 000€ dont le siège social est situé à 89 rue du four a chaux 97410 SAINT PIERRE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de SAINT DENIS sous le numéro 807 892 666 00031.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par PERLE DES ILES auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.perledesiles.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre PERLE DES ILES et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.perledesiles.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

PERLE DES ILES se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre PERLE DES ILES et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.perledesiles.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.perledesiles.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.perledesiles.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.perledesiles.fret acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre PERLE DES ILES et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.perledesiles.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société PERLE DES ILES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société PERLE DES ILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.perledesiles.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.perledesiles.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou "SOLDES" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de LA REUNION , www.perledesiles.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées  mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.perledesiles.fr.

Ils sont à la charge du CLIENT.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.perledesiles.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et Pré-commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société PERLE DES ILES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.perledesiles.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Certains articles du site fonctionne selon un système de précommande. Pour chaque produit il sera indiqué clairement qu'il est en précommande et nous vous indiquerons le délai de livraison. A noter que si le produit est livré avant le délai de livraison annoncé, ce dernier sera livré immédiatement au client. Lors de la passation d’une pré-commande, le client peut considérer au bout des 30 jours qui ont suivi l’opération, l’objectif non atteint par la boutique et réclamer le remboursement de sa commande. Le remboursement est exécuté immédiatement après réception de la demande effectuée par le biais de la procédure mise en place sur le site.

Pour les commandes dans lesquelles il y a des articles en stock et des articles en précommande, la livraison se fera dès lors que la commande sera complète. Si vous souhaitez être livré avant il vous est demandé de faire des commandes séparées.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.perledesiles.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• soit par Paypal
• Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé
• Les chèques ne sont pas acceptés

Article 6 – Retours, droit de rétractation, remboursements et échanges (achats à distance)

ACHATS EFFECTUÉS EN LIGNE : REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE POSSIBLE. Le consommateur qui achète sur www.perledesiles.fr bénéficie, sauf exception légale, du droit de se rétracter dans les 14 jours suivant le lendemain de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de livraison échelonnée). Ce droit s'applique aussi aux articles soldés ou en promotion, ainsi qu'aux commandes passées en ligne puis retirées en boutique. Il n'est pas nécessaire de justifier sa décision.

Le client informe Perle des Îles de sa décision avant l'expiration du délai, par déclaration claire envoyée à perledesiles974@outlook.fr, ou par le dispositif de rétractation disponible sur le site lorsqu'il est proposé. Une simple expédition du produit, sans notification, ne constitue pas à elle seule l'exercice de la rétractation. Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer ou rapporter le produit à : PERLE DES ÎLES, 89 rue du Four à Chaux, 97410 Saint-Pierre, La Réunion.

Pour une rétractation pour changement d'avis, les frais directs du retour sont à la charge du client à condition qu'il en ait été informé avant la conclusion du contrat ; en cas de défaut de conformité, les garanties légales et leurs règles de prise en charge des frais s'appliquent. Le client est uniquement responsable de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien ; un essayage normal d'un vêtement reste possible.

Le remboursement des sommes dues, y compris des frais de livraison initiaux au tarif standard dans les conditions légales, intervient au plus tard dans les 14 jours de la réception de la notification de rétractation. Pour une vente de biens, Perle des Îles peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, la première date retenue étant celle qui arrive en premier. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Le client peut également demander un échange (taille, coloris, autre article), soumis à la disponibilité et aux conditions commerciales communiquées. La demande d'échange ne supprime pas les droits légaux, notamment le droit de rétractation lorsqu'il s'applique.

Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par le Code de la consommation, notamment pour les biens nettement personnalisés et les biens scellés qui ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène. Une exclusion globale de toutes les boucles d'oreilles ne peut être présumée : l'application d'une exception dépend des caractéristiques réelles du produit et des conditions prévues par la loi.

ACHATS RÉALISÉS DIRECTEMENT EN MAGASIN : le délai légal de rétractation de 14 jours propre aux achats à distance ne s'applique pas automatiquement. Les garanties légales restent applicables ; tout échange ou remboursement commercial est soumis aux conditions annoncées en boutique.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (lettre suivi, colissimo, retrait...), le poids du colis et le lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité permet d'agir pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi. Elle permet notamment de demander la réparation ou le remplacement, et, dans les cas prévus par la loi, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Sa mise en œuvre est gratuite pour le consommateur.

La garantie légale des vices cachés peut être invoquée dans les deux ans de la découverte du vice, dans les limites et selon les conditions du Code civil. Pour toute réclamation, contactez perledesiles974@outlook.fr ou écrivez à PERLE DES ÎLES, 89 rue du Four à Chaux, 97410 Saint-Pierre, La Réunion. Aucun délai de réclamation commercial de 30 jours ne limite les droits légaux des clients.

Article 9. Responsabilité

La société PERLE DES ILES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de PERLE DES ILES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de PERLE DES ILES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre PERLE DES ILES et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.perledesiles.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.perledesiles.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.perledesiles.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises à Perle des Îles sont traitées notamment pour gérer les commandes, la livraison, les retours, la relation client et, dans les conditions applicables, les communications commerciales. Les personnes concernées disposent des droits prévus par le RGPD et peuvent adresser leurs demandes à perledesiles974@outlook.fr. Des informations complémentaires sur les finalités, destinataires, durées de conservation, cookies et droits sont fournies dans la politique de confidentialité du site.

Article 13. Force majeure

L'exécution par PERLE DES ILES de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures ou tout évènement lié a la crise sanitaire du COVID19. PERLE DES ILES informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toutes informations ou questions sur une commande ou autre, le service client est à votre disposition :

• Par mail : perledesiles974@outlook.fr
• Par téléphone : 06 92 44 57 24
• adresse postale : PERLE DES ILES 89 rue du Four à Chaux - 97410 SAINT PIERRE